Votre enfant sera bientôt accueilli au sein de la micro crèche DANS MA CABANE gérée par de la SARL « DANS MA CABANE ».
Nous allons faire en sorte que les heures qu’il y passera dans notre structure soient profitables à son épanouissement et son développement physique, intellectuel et psychique.
Ce règlement va vous permettre de connaître le mode de fonctionnement de la structure ainsi que les règles indispensables à une prise en charge qualitative de l’enfant.
Nous souhaitons votre adhésion à ce règlement de fonctionnement mais aussi votre coopération afin que ce service soit également un partenaire complémentaire à votre vie de famille.
L’admission des enfants se fait dans la limite des places autorisées par arrêté du conseil départemental selon le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ·
Le gérant de la Sarl DANS MA CABANE assure la gestion administrative et financière des micro crèches
L’admission des enfants se fait dans la limite des places autorisées par arrêté du conseil départemental Les établissements sont agréés pour accueillir douze places avec un nombre maximal d'enfants simultanément accueillis de 115 % de la capacité d'accueil prévue, respectant le taux d'occupation hebdomadaire de l'établissement de 100 % de la capacité horaire hebdomadaire d'accueil calculée selon le nombre d'heures d'ouverture hebdomadaire pour la structure.
La gestionnaire se doit de définir les applications concrètes des exigences pour l’organisation interne. La direction en assure la mise en œuvre et le suivi quotidien. Elle planifie, organise, pilote et contrôle les réalisations, en veillant à l'efficacité et la qualité des prestations, et l'utilisation des moyens mis en œuvre par une équipe de professionnels dans le cadre d'un projet pédagogique spécifique à la micro crèche, en relation avec les parents.
Le gestionnaire
La référente (éducatrice de jeunes enfants)
Un réfèrent santé et accueil inclusif (consultante)
3 personnes auxiliaire de puériculture ou CAP petite enfance
La continuité de direction de la référente sera assurée par l’auxiliaire de puériculture
Missions générales de l’encadrement
Participation à la définition et mise en œuvre et la coordination du projet d’établissement.
Accueil, orientation et coordination de la relation aux familles ou substituts parentaux.
Développement et animation des partenariats.
Evaluation des projets d’activités socio-éducatives conjointement avec l’éducatrice de jeunes enfants
Management de la structure. Animation et pilotage des équipes.
Gestion des ressources humaines.
Gestion administrative et budgétaire.
Gestion de l’équipement et du bâtiment.
Etablissement des factures et recouvrement des sommes payables par les familles.
Gestion comptable conjointement avec le comptable
Fournir les documents requis pour les organismes de contrôle (médecine du travail, CAF, conseil général etc…)
Veiller au respect de la législation en vigueur pour les organismes de contrôle
Relation permanente avec les familles, les enfants et l’équipe
Relation ponctuelle avec d’autres intervenants de la petite enfance (bibliothèque, Centre de loisirs, autres multi-accueils, etc.)
Prise en charge globale de l’enfant, prise en compte des besoins individuels de l’enfant tout en les inscrivant dans une démarche de collectivité, et en veillant au confort du groupe
Veiller à l’adaptation de l’enfant en collectivité, surveiller son développement psychomoteur, s’assurer de son bienêtre, être attentif à l’apparition d’éventuels signes de souffrance
Veiller au renouvellement des activités auprès des enfants, notamment en établissant des liens avec d’éventuels intervenants extérieurs (bibliothèque, musique…)
Rencontrer les parents, gérer les inscriptions
Offrir un soutien aux parents : conseils par rapport au développement de l’enfant, à la propreté, au sommeil, proposition de support psychologique, proposition d’intervention de professionnels (psychologues, assistantes sociales…), tout en veillant à garder une juste distance par rapport à la demande du parent
Organiser des réunions d’information ou à thèmes.
Proposer et développer des actions particulières, des actions culturelles (fêtes de Noël, portes-ouvertes, spectacles…)
Gérer les plannings des temps d’animation effectués par les familles.
Présentation et explications des protocoles (écriture des protocoles et assistance à leur mise en place).
Support infirmier.
Veiller à l’inclusion des enfants en situation de handicap ou présentant un problème de santé
Veiller à la bonne adaptation, au bien-être, au bon développement des enfants et au respect de leurs besoins.
Suivi d’un PAI.
Assurer des actions d’éducation et promotion de la santé auprès des professionnelle et parents.
Procéder à une observation de l’enfant pour orientation médicale.
Contribuer au repérage des enfants en danger et collaborer sur les actions à mener
L’ensemble du personnel est soumis à des formations obligatoires à raison de 6h/an pour l’analyses des pratiques professionnels.
Il est noté que tous les membres de l’équipe éducative sont titulaires du PSC1 (prévention et secours de niveau 1).
Le taux d’encadrement sur la structure est d’une personne pour six enfants.
La micro crèche est une structure dans laquelle travaille une équipe de professionnels motivés par le sens d’un travail commun : Accueillir au mieux les enfants et créer des conditions favorables à leur bon développement.
L’ensemble du personnel est soumis au secret professionnel.
Les structures sont est ouvertes du lundi au vendredi, de 7h à 19h à l’exception des jours fériés, du lundi de pentecôte, des 3 semaines d’août et d’une semaine durant les vacances scolaires de Noël/nouvel an.
Pour les contrats se terminant à 19h, les parents sont impérativement tenus d’arriver pour reprendre leur(s) enfant(s) à 18h50 ceci afin de faire correctement les transmissions avant 19h (heure de fermeture de la structure). La direction de la Sarl DANS MA CABANE se réserve le droit d’entamer une procédure d’exclusion à l’encontre de tout parent en retard de façon répétitive.
Des ponts éventuels feront l’objet d’une décision du gestionnaire suite à un sondage auprès des familles.
Chaque année, deux journées dédiées à la formation du personnel peuvent être programmées (journées pédagogiques).
Une fermeture à 17h30 une fois par quadrimestre pour formation du personnel sur l’analyses des pratiques professionnelles.
Ces situations feront l'objet d'une déduction sur la facturation du mois concerné.
Le calendrier prévisionnel sera distribué aux parents et affiché dans le hall d’accueil.
Les enfants sont admis dans la structure d’accueil dès l’âge de 10 semaines à 3 ans révolus, et jusqu’à 5 ans révolus pour les enfants porteurs de handicap. L’avis d’admission n’est donné qu’après étude de la demande en tenant compte de la capacité d’accueil et de l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement.
Le gestionnaire et la directrice sont les garants des inscriptions, il tiendra compte des critères suivants :
*Priorité aux parents ayant déjà ou déjà eu un enfant dans la micro crèche
*Chronologie dans la préinscription de l’enfant sur la liste d’attente
Toute demande de préinscription des familles doit se faire en retirant un dossier de préinscription auprès du gestionnaire ou de la directrice ou sur le site internet rubrique préinscription. Selon la disponibilité des places et la liste d’attente, le gestionnaire et la directrice contacte les familles pour organiser un rendez-vous pendant lequel est proposé une visite des locaux ainsi qu’une explication des modalités de fonctionnement.
Lors de ce rendez-vous, le gestionnaire et la famille se mettent d’accord sur le calendrier des présences de l’enfant en fonction des places disponibles et des besoins des familles.
Si l’inscription se concrétise la famille devra alors constituer le dossier administratif de l’enfant.
Le dossier d’inscription comprend la convention qui reprend les noms, prénoms des parents, de l’enfant, l’adresse, la date de naissance de l’enfant, le calendrier des présences, le rappel des types de contrat avec le tarif horaire doit être rempli, daté et signé.
Dès la signature de la convention dans le dossier d’inscription, il est considéré que le contrat écrit est conclu avec la famille pour la durée de l’inscription dans l’établissement.
Ce dossier d’inscription permettra d’établir la future mensualisation qui sera signée par la famille et par legestionnaire après que la famille ait fourni la copie de l’avis d’imposition servant au calcul du taux horaire. (Si non fourni tarif supérieur appliqué)
Livret de famille : parents et enfants
Attestation d’assurance maladie en cours de validité
Copie de l’avis d’imposition N-2(si non fourni tarif supérieur appliqué)
Attestation de responsabilité civile
Une copie du jugement précisant les modalités de la garde de l’enfant et l’attribution de l’autorité parentale en cas de divorce ou de séparation.
Fiche de renseignements administratifs.
Convention d’accueil.
Autorisation d’hospitalisation en cas d’urgence.
Fiche d’attestations parentales.
Fiche des autorisations parentales
Fiche des autorisations médicales
Autorisation d’utilisation et prise de vue des enfants
Certificat de vaccination (né(e) après le 1er janvier 2018 se référer à la liste des 11 vaccins obligatoire) et photocopie du carnet vaccinal
Les 2 chèques de caution
Mandat CMG (CAF)
Règlement de fonctionnement.
Protocole de poursuite d’allaitement (si nécessaire).
Protocole de soins (affiché dans le hall).
Protocole d’accueil individuel (si nécessaire).
Tout changement de situation familiale, d’adresse, de numéro de téléphone en cours de contrat devra être signalé dans les plus brefs délais au gestionnaire de la structure et justifié par écrit.
Pour les enfants porteurs d’un handicap ou d’une maladie longue durée (exemple : diabétique) d’une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, un protocole d’accueil individualisé (PAI) sera mis en place en concertation avec les parents, le médecin de l’enfant, la structure.
Si ce PAI est porteur d'un traitement que l'enfant doit prendre à la crèche, l'ordonnance doit être fournie avec celui-ci et devra être renouvelée tous les ans ou à chaque évolution du traitement. Le traitement restera au sein des locaux par mesure de sécurité, il devra donc être demandé en double par le médecin.
Par ailleurs, dès la prise en charge effective par la SARL de l’enfant, il est mis en place un moment d’intégration, au cours duquel les parents sont invités à participer. Le but poursuivi étant de permettre à l’enfant de se familiariser plus sereinement dans la structure, puisqu’en présence de ses parents.
Ce temps est un moment très important pour que les professionnels, les enfants, et les parents fassent connaissance, qu’un climat de confiance s’installe, et que les petits se familiarisent avec un lieu inconnu. C'est pourquoi il est important que l'un des deux parents soit présent lors des premières heures du temps d’intégration.
Pour le bien-être de l’enfant, cette démarche est obligatoire excepté dans le contexte d’un accueil d’urgence.
Lors de l’inscription, vous avez accès au règlement de fonctionnement, au projet éducatif et pédagogique de la structure ainsi qu’aux protocoles d’urgences, d’hygiène et de soins. L’équipe vous explique notre organisation et nos pratiques professionnelles qui résultent de tous ces documents.
En signant le contrat, vous consentez à accepter ce règlement de fonctionnement ainsi que nos protocoles.
Lorsque les parents s’engagent à confier leur(s) enfant(s) à la micro crèche, ils régleront à l’inscription le montant des frais administratifs annuels fixés à 50 euros par famille. Puis 30 euros par an et par enfant.
Ces frais seront imputés sur la première facture.
Dès l’acceptation d’un enfant dans l’établissement, une caution de 2 mois de la cotisation mensuelle par enfant est exigée (2 chèques distincts). Cette caution ne sera pas encaissée sauf en cas de non-paiement ou de rupture de contrat sans respect de l’article 14. Elle sera restituée au départ définitif de l’enfant.
De nouveaux chèques de caution seront à remettre au gestionnaire à chaque renouvellement de contrat.
Le nombre d’heures annuelles réservées par la famille sert de base à la facturation.
Les enfants peuvent être accueillis de manière régulière, occasionnelle, ou d’urgence.
Un contrat forfaitaire minimum de 10 heures journalières de présence pour les temps pleins et temps partiels.
Un contrat forfaitaire minimum de 5 heures journalières pour les demi- journées. Peut être considéré une demi-journée un contrat journalier de 5 heures à condition que les horaires de présence soient entre 7h30-13h ou 13h-19h.
Un contrat pour les accueils occasionnels.
Ces frais seront imputés sur la première facture.
Tout dépassement du forfait d’origine sera facturé.
Tout dépassement répété peut engendrer un basculement sur un contrat supérieur.
La micro-crèche propose une tarification mensuelle qui lisse les frais sur une année sur la base de : 47 semaines pour les contrats de 12 mois (52 semaines moins 5 semaines de congés) et au prorata des mois si moins de 12 mois moins les jours fériés ouvrables sur la période du contrat.
Les familles s’engagent à régler au minimum le volume de jours réservés pour l’enfant sur la durée du contrat. Le gestionnaire transmet la facture aux familles en fin de mois par adresse mail. Le paiement de la facture ou prélèvement se fera le 10 du mois suivant. Si un retard de paiement ou rejet du prélèvement est constaté sans prévenance le chèque de caution sera alors encaissé. Tous frais bancaires de rejets de prélèvement seront réimputé sur la facture du mois suivant.
Le règlement de la facture ne peut se faire que par prélèvement automatique, par espèce ou par CESU.
Le prélèvement automatique se fera en deux parties :
- Un premier prélèvement le 1er du mois de la partie restante à charge par la famille
- Un second prélèvement le 10 du mois suivant la date de facturation.
Mode de calcul des frais de garde :
(Taux horaire x nombre d’heures par semaine x (47 semaines- jours fériés)) /12 mois (– aide financière de CAF)
Deux demi-journées = tarif E
Pour tous les contrats comprenant des journées de 10h plus 1 demi-journée de 5h, il sera facturé le nombre d’heures totales au tarif journalier de la catégorie du nombre de jours entiers.
Taux horaire pour l’accueil occasionnel ou d’urgence : 9.5 €/heure.
Une remise de 4% sur le montant total mensuel sera accordée aux familles ayant 2 enfants présents dans la structure sous conditions d'avoir établi un contrat de 3 jours minimum par semaine.
Les repas et les goûters pour les enfants de 6 mois à 4 ans
Les couches et produits d’hygiène
Une déduction journalière de 4 euros sera appliquée sur la facturation mensuelle pour les enfants de 10 semaines à 6 mois. Cette déduction intervient du fait que les parents doivent fournir les repas (lait et diversification) jusqu’au moins les 6 mois de l’enfant.
Cette déduction s’appliquera également pour les enfants ayant un protocole d’accueil individuel pour problèmes alimentaires.
Nb : 15% restent toujours à la charge de la famille, pour une simulation, merci de bien vouloir contacter le service prestations de la CAF par téléphone au 0820 25 35 10 ou sur internet www.caf.fr
Un mandat est signé par les familles donnant pouvoir au gestionnaire pour effectuer chaque mois, en leur nom et pour leur compte, la déclaration mensuelle permettant le calcul par la Caisse d’Allocations familiales du montant du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) en vertu de l’article L.5316 du code de la Sécurité sociale.
Sur la facture mensuelle des journées déduites peuvent apparaître. Les déductions sont uniquement effectuées pour :
* Une fermeture de la structure pour grève ou formation ou fermeture exceptionnelle.
* Un Pont suite à une journée fériée en concertation avec les familles concernées.
* L’éviction et hospitalisation de l’enfant pour maladie (liste CPAM), certificats médicaux à l’appui. En dehors de ces cas, les heures réservées lors de l’établissement du contrat sont obligatoirement dues.
Les contrats sont établis du 1er septembre au 31 août de l’année suivante afin de faciliter le calcul des mensualités sur 12 mois.
Si l’enfant arrive en cours d’année scolaire le contrat prendra effet à la date d’entrée de l’enfant et se terminera le 31 août suivant.
S’il s’agit d’un contrat occasionnel il prendra effet à la date d’entrée de l’enfant et se terminera à la date de sortie.
Une modification (heures et jours) du contrat ne sera pas possible durant la durée du contrat (sauf accord du gestionnaire).
Le contrat peut être rompu unilatéralement par chacune des parties pour la période allant du 1er septembre au 28/29 février de l’année suivante.
La résiliation unilatérale du contrat n’est par contre pas possible postérieurement à compter du 1er mars, à l’exception des cas prévu à l’article 15. Passé cette date, les parties s’engagent à honorer le contrat de part et d’autre jusqu’à son terme fixé au 31 août.
Les parties s’engagent à respecter une période de préavis prévue pour 4 mois, à compter de la réception de la notification de la rupture, adressée par LRAR ou par courrier remis en main propre.
Lors d’un départ de l’enfant sans préavis, il vous sera facturé tous les mois prévus jusque-là fin du contrat.
Ces dispositions demeurent applicables dans l’hypothèse où la famille devait se désister de la place réservée avant la date d’entrée de l’enfant prévue dans le contrat. Ainsi, dans ce cas, les parents seraient redevables à l’égard de la SARL de frais de résiliation correspondant à la période de préavis sus-évoqués, soit 4 mensualités.
Rupture du contrat avec frais d’indemnisation de 4 mois de facturation sera appliquée dans les cas suivants :
Les retards répétés aux heures de fermeture
Contact téléphonique et/ou mail
Un recommandé de rappel
Une procédure de recouvrement par huissier
Non-respect du présent règlement de fonctionnement, autres raisons jugées valables par le gestionnaire (après consultation auprès de la directrice et la P.M.I si nécessaire). Exemple : non-respect du personnel, difficultés avec les familles/enfants
Le renouvellement du contrat d’une année sur l’autre doit se faire avant le 30 avril 2024.
Tous les éventuels changements d’horaires pour la période du 09-2024 au 08-204 en vue d’un renouvellement de contrat devront se faire au plus vite par demande auprès du gestionnaire.
Que ce soit en accueil régulier ou occasionnel, le gestionnaire ou la directrice pourront refuser l’admission et/ou prononcer l’éviction d’un enfant présentant des symptômes de maladie contagieuse ou de forte fièvre.
Il est exigé que tout enfant présentant des troubles médicaux au domicile, fasse l’objet d’une consultation médicale avant sa venue à la structure (fièvre, vomissement, diarrhée …).
Il est important pour l'équipe de pouvoir accueillir l'enfant en ayant connaissance de son état de santé afin d'assurer sa sécurité et de surveiller l'évolution des symptômes. Outre les transmissions orales du matin lors de l'accueil de l'enfant, les parents peuvent également envoyer un message via l’application optifamily.
Si les symptômes apparaissent à la crèche, l'équipe prévient les parents et leur demande de prévoir une consultation médicale.
Selon le degré de gravité des symptômes et l'état clinique de l'enfant, les parents devront venir rechercher leur enfant le plus rapidement possible (cf protocole).
Si l’enfant est malade et que son état de santé nécessite de rester au domicile, les parents préviennentsans délai le personnel de l’absence de l’enfant.
En cas de maladie contagieuse, la nature de la maladie doit être précisée.
L’angine à streptocoque
La coqueluche
L’hépatite A
L’impétigo (lorsque les lésions sont étendues)
Les infections invasives à méningocoque
Les oreillons
La rougeole
La scarlatine
La tuberculose
La gastro-entérite à Escherichia coli
La gastro-entérite à Shigelles.
Si l’équipe a un doute sur un symptôme d’une de ces maladies, elle peut également exiger une consultation médicale. Nous avons le devoir de veiller à la santé de chaque enfant accueilli et de prévenir les contagions.
Il est demandé aux parents de veiller à ce que les traitements médicaux prescrits par le médecin traitant, ou pédiatre, soient administrés à l’enfant en dehors des heures de présence de l’enfant dans la structure. Les médicaments du matin ou du soir sont administrés à la maison.
La prise de médicaments (uniquement oraux ou rectales) au sein de la micro crèche ne sera administrée que sur ordonnance du médecin traitant et autorisation écrite des parents.
Le nom et prénom de l’enfant
Le poids de l’enfant
Le nom du médicament ou le générique
La posologie exacte
Date de début et de fin du traitement
La durée du traitement pour chaque médicament
La date de l’ordonnance (ordonnance récente :10 jours maximum)
Au même titre que le paracétamol, la première prise du traitement prescrit par le médecin devra être réalisée par les parents. Les médicaments seront remis en main propre à la personne responsable de l’accueil dans leur boite d’origine étiquetés au nom de l’enfant accompagnée de l’ordonnance original du médecin. Les médicaments des enfants seront stockés dans une boite à pharmacie.
Ils ne doivent pas être dilués ou préparés à l’avance. Par exemple un antibiotique oral, ophtalmique ou autre, devra impérativement être fermé. Il sera reconstitué ou préparé à la crèche lors du traitement et y sera conservé pendant le temps de celui-ci. A charge aux parents d'avoir le traitement en double au domicile.
Aucun médicament ne devra rester dans les casiers ou dans le sac de l’enfant.
Les parents avertissent la personne accueillante de la date et de l’heure de la première prise de chaque médicament. Ensemble, parent et professionnel regarde l’ordonnance pour faire le point sur ce qui doit être administré à la micro crèche.
Les parents sont tenus de signaler à la personne à l’accueil les médicaments qu’ils ont administré à leur enfant avant son arrivée dans la structure afin d’éviter tout surdosage.
Des protocoles sur la conduite à tenir en cas de fièvre ou d’urgence sont établis et validés par l’équipe et seront appliqués en fonction de la situation. (Voir protocole de soins à disposition à la demande des familles).
Au-delà de 39° les parents sont conviés à récupérer leur enfant le plus rapidement possible.
Si un accident survient à la maison avant l’arrivée de l’enfant, les familles s’engagent à consulter au moins un médecin traitant avant son arrivée. La qualité des transmissions du parent à l’équipe est très importante pour assurer la surveillance de l’enfant durant la durée de son accueil. Le gestionnaire et la direction peuvent refuser l’accueil de l’enfant selon la gravité de l’accident et décline ainsi la responsabilité de surveillance.
Si un accident survient à la micro-crèche, l’équipe applique le protocole d’urgence. Selon le type d’accident, le S.A.M.U sera appelé. Dans tous les cas, les parents seront immédiatement informés par téléphone.
Il est rappelé qu’à l’exception des parents ou des personnes habilitées à accompagner et reprendre l’enfant, nul n’est admis à pénétrer dans l’établissement sans autorisation.
Il est formellement interdit de fumer au sein de la structure.
Le port de bijoux pour les enfants est interdit ( y compris les boucles d’oreilles). Ils seront pour des raisons de sécurité retirés et rendus aux parents. La structure décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, ou de dommages.
Il est conseillé d'éviter les vêtements pourvus de cordons amovibles, bretelles, ceintures, cordons, ou tout autre accessoire présentant un risque pour l'enfant ou les autres enfants.
Le linge pour les lits est fourni par la structure (les tours de lits ou nid d’ange sont interdits, les doudous trop grands seront noués).
Les chaînes à sucettes, foulards, tour de cou sont interdits. Les jouets ou objets de valeur sont à proscrire. Les objets dangereux sont interdits.
Les jouets personnels que l’enfant apporterait doivent être conformes aux normes de sécurité et devront rester dans le casier personnel de l’enfant. La direction se dégage de toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets extérieurs.
Pour signaler sa présence, la famille utilise la sonnette et la caméra disposées à la porte d’entrée. Les portes de la structure doivent être soigneusement refermées à chaque passage pour des raisons de sécurité.
Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents, tant que leurs parents sont présents au sein de l’établissement.
Selon le décret ministériel N°2015-100 du 17 aout 2015, la structure applique une surveillance et un contrôle de la qualité de l’air.
Selon la loi dite « loi abeille », aucun WIFI et téléphones portables sont utilisés dans la pièce d’accueil des enfants.
Afin d’assurer des mesures environnementales et écologiques prévues pour la santé, la sécurité et le bienêtre de l’enfant, l’entreprise procède un protocole d’entretien, les produits d’hygiène et ménager sont écolabel.
Les parents sont tenus de respecter les heures de contrat, pour un changement occasionnel les parents demandent l’autorisation à la gestionnaire ou à la direction, et informent l’équipe de la modification. Les parents sont invités à entrer dans la structure lors des temps d’accueil et de départ en portant une paire de sur-chausses.
L’accueil et les retrouvailles sont des moments propices pour un échange verbal avec le personnel. Les transmissions du quotidien se feront via le logiciel Optifamily, le temps du départ est alors propice pour développer les échanges sur des besoins particuliers de l’enfant ou de la famille, les observations réalisées par les professionnels…. Les parents pourront utiliser la messagerie du logiciel s’il y a eu un oubli de leur part sur les informations nécessaires au bon déroulement de l’accueil de l’enfant lors de l’accueil (heure de réveil, qualité de sommeil, heure du premier biberon ou de la dernière tétée ou du petit déjeuner, éventuelle prise de médicament, demande particulière pour la journée…).
Les enfants doivent arriver propres, habiller et avoir pris leur premier repas ou petit déjeuner. Sauf cas particulier en accord avec le gestionnaire et l’équipe, par exemple : alimentation à la demande d'un bébé de 10 semaines, petit déjeuner compliqué momentanément à la maison (enfant malade, fatigué, autre). Dans ce cas nous tolérons que les parents ramènent occasionnellement le petit déjeuner de l’enfant à la micro-crèche et l’équipe lui proposera à son arrivée ou dès que possible.
Pour que l’enfant puisse participer à la vie de la micro-crèche et aux activités proposées lorsqu’il est inscrit en journée ou en matinée, nous demandons à ce qu’il arrive au plus tard à 10 heures (sauf en cas de rendez-vous médical).
Pour les enfants qui marchent, nous demandons aux parents de prévoir une paire de chaussons, ou de chaussures d’intérieur, et ainsi de les mettre à leur enfant lors de son arrivée.
Les enfants seront rendus uniquement à leurs parents ou aux personnes figurant sur la liste des personnes autorisées à reprendre les enfants qui figure dans le dossier administratif des enfants lorsque l’équipe aura été prévenue. Les personnes qui reprennent l’enfant doivent avoir au minimum 16 ans et doivent présenter une pièce d’identité valide.
Pour les enfants de 10 semaines à 6-8 mois, les parents doivent fournir les boîtes de lait maternisé (boite non entamée) et l’eau si elle est différente de celle utilisée par la structure.
La structure propose aussi la possibilité aux mamans de fournir leur lait maternel (voir protocole de poursuite d’allaitement).
Pour l’introduction et le début de la diversification, les parents fournissent les repas et les goûters. Après concertation entre l’équipe et les parents, les repas seront fournis par la structure à partir de 6-8 mois, dès que les premières étapes de la diversification alimentaire auront eu lieu (légumes, fruits, protéines...).
Dès ce moment, la famille ne sera plus autorisée à apporter des aliments provenant de l’extérieur sauf certificat médical ou PAI. Également après concertation entre l'équipe et les parents, l'enfant pourra évoluer vers un repas mouliné, en morceaux, un goûter 3 éléments.
Les repas sont livrés par un prestataire de service et seront réchauffés au four à vapeur. Sauf PAI pour lesquels le repas est apporté par la famille et sera réchauffé au micro-onde pour ne pas être contaminé par les autres plats.
Les menus de la semaine sont affichés dans le hall d’entrée.
Tout repas non consommé à la crèche (absence de l'enfant, départ avancé ou arrivée tardive,) ne pourra, pour des raisons d'hygiène et variation de température, être emporté par les parents.
Les temps de sieste et de repos sont des phases importantes de récupération nécessaire au bien-être des enfants.
Trouver le sommeil dans un contexte différent que sa propre chambre peut être compliqué pour certains jeunes enfants. Le climat doit donc être sécurisant.
C'est pourquoi les besoins de chacun doivent être respectés. Quand un enfant a besoin de sommeil un adulte l'accompagne pour la sieste, ses rites d'endormissement sont respectés (doudou, tétine, histoires, comptines, mobile...).
L'équipe veille à ce que l'enfant puisse à tout moment de la journée se reposer. Le personnel accueillant les enfants le matin s'informe sur la qualité du sommeil de la nuit précédente et l'équipe reste vigilante aux signes de fatigue tout au long de la journée.
Chaque enfant dispose d'un lit fixe, ainsi l'enfant se repère dans le dortoir. Si l'enfant a besoin de la présence de l'adulte pour s'endormir, l'équipe s'organise pour le respecter.
Dans le cas où les bébés ne savent pas encore dormir dans un lit, un coin calme et douillet est prévu, avec des tapis, coussins et coussins d'allaitement...
Les plus grands disposent de lits bas, cela encourage leur autonomie, ils se couchent seuls et se lèvent seuls.
L'adulte reste néanmoins présent dans le dortoir pour les rassurer et les accompagner au sommeil avec la lecture d'une histoire.
En prévention de la mort subite du nourrisson une surveillance de sieste est prévue soit par personne physiquement présente dans le dortoir soit par un suivi visuel à période régulière dans le dortoir avec fiche de suivi.
Un protocole de suivi des siestes est à disposition des familles à la demande de celles-ci.
Les sorties à l’extérieur sont des moments privilégiés de découverte et d’exploration pour les jeunes enfants. C’est également l’occasion de rompre avec le quotidien tout en favorisant l’éveil et la curiosité. Ces sorties sont encadrées par des règles de sécurité qui doivent être appliquées par les adultes référents.
Les sorties sont pensées collectivement. Si les projets peuvent être proposés par n’importe quel acteur de l’équipe pédagogique, ils contribuent tous à l‘aspect organisationnel et technique.
Un professionnel référent est souvent désigné suite à une concertation collective, et est autonome dans la mise en place de l’activité.
Les sorties doivent être couverte par la responsabilité civile de la structure. Toutes les sorties font l’objet de la rédaction d’une fiche « sorties » qui reprend les différents paramètres de la sortie. Cette fiche est remplie par le professionnel responsable de la sortie et est signée pour accord par la directrice, la référence technique (ou toute personne mandatée pour les sorties).
L’encadrement prévu est d’un adulte pour deux enfants.
En ce qui concerne les stagiaires, la professionnelle référente du stage proposera selon les compétences et l’expérience de la stagiaire qu’elle puisse prendre en charge un ou deux enfants
La voiture est équipée avec des sièges-auto. Les déplacements se feront donc au minimum avec deux adultes. Les enfants seront attachés par le personnel de la crèche (si une stagiaire s’occupe d’installer un enfant, les conditions de sécurité seront vérifiées par le professionnel de la crèche). Seule la responsable est autorisée à conduire le véhicule. La responsable veillera à assurer le véhicule pour le transport d’enfant, à emporter les papiers du véhicule ainsi que son permis de conduire. Le recours à ce moyen de transport implique qu’un des deux salariés sera muni d’un téléphone portable. Dès que le véhicule aura été stationné sur l’aire d’arrivée, la sortie des enfants sera organisée progressivement en s’assurant que dès leur descente ils sont pris en charge par un adulte de référence, qui restera en responsabilité de ces enfants jusqu’au retour dans le véhicule. Le retour vers la structure d’accueil sera organisé de la même manière.
Pour pouvoir explorer le jardin certaines consignes sont à respecter
Vérifie qu’il n’y a pas de champignons dans l’herbe ou autres éléments pouvant être toxiques pour l’enfant.
Vérifie qu’il n’y a pas de mauvaises herbes pouvant piquer l’enfant
Vérifie qu’il n’y a de verres ou autres éléments pouvant blesser l’enfant
Nettoyer les jeux extérieurs avant leur utilisation
Vérifier que le portail menant sur le ruisseau est fermé à clef
Aménagement du jardin avant l’arrivée des enfants : tapis pour poser les non marchands, proposition de jeux variés dans le jardin
En cas de soleil et /ou chaleur : sortir au moment de la journée les plus frais, avec casquette et crème solaire.
Un professionnel pour 3 enfants, au-delà 2 professionnels
Tenue adaptée pour les enfants en fonction du temps
Chaussures d’extérieur pour les professionnels
Surveillance des enfants lors de l’utilisation du toboggan et de manipulations diverses d’éléments naturels
En cas de chaleur et/ ou soleil hydrater les enfants
Si des enfants restent dans la crèche une professionnelle est présente avec eux
Lavage des mains des enfants en rentrant dans la crèche
Déshabillage des enfants
L'article R. 2324-30 du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants prévoit un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant. Celui-ci est à disposition des familles à la demande de celles-ci.
L'article R. 2324-30 du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants prévoit un protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de mise en sûreté détaillant les actions à prendre face au risque d’attentat. Celui-ci est à disposition des familles à la demande de celles-ci
La parentalité ne se résume pas à être parent, mais à promouvoir le développement de l'enfant et de répondre à ses besoins.Dès les premières années de la vie d'un enfant, on observe des changements dans son sommeil, son langage, son alimentation, son comportement. Par conséquent, chaque parent peut avoir besoin d'une aide pratique, sociale et même parfois psychologique.
En écoutant les parents, leurs questionnements et ainsi les aider à trouver des solutions et les conseiller au mieux.
En les mettant en confiance : prendre le temps de l'accueil, des transmissions, du départ, ...
En les plaçant comme premier éducateur de leur enfant : ce sont les parents qui prennent les décisions, la parole des familles doit toujours être prise en compte.
Des réunions à thèmes (alimentation, sommeil....)
Des ateliers parents- enfants (lecture, recette de cuisine....)
Certaines fêtes seront ouverte aux parents ( cueillettes des œufs de pâques, le spectacle de noël,...)
Le journal de la crèche où apparaissent des articles à thèmes.
De plus, la micro crèche ouvre ses portes aux enfants porteurs de Handicap, avec un PAI (protocoled'accueil individualisé), mais aussi aux professionnels spécifiques extérieurs pouvant intervenir dans la structure ( Les professionnels du CAMSP si nécessaire ou d’une autre structure médico-sociale ou indépendants : Kinésithérapeute, psychomotricien, ergothérapeute,.....)
Il est important que l'équipe professionnelle guide les parents en répondant à leurs questions, à leurs attentes, afin qu'ils se construisent entant que parents.
Il est conseillé aux parents de marquer le nom de l’enfant sur l’ensemble de ses vêtements. La structure ne sera nullement responsable de la perte ou de l’échange de vêtements. Prévoir des habits simples, confortables qui ne craignent rien, et une tenue de rechange (à renouveler en fonction des saisons et de la croissance de l’enfant).
L'enfant peut apporter son "doudou", son objet préféré, sa tétine à partir du moment où celui-ci est marqué à son nom et qu’il n’y a pas de danger pour les autres enfants.
Les couches sont fournies par la micro crèche. L’ensemble des produits nécessaires à la toilette, le lait de toilette, coton, l'eau minérale, les mouchoirs, toute pommade ou produits de soins spécifiques (sérum physiologique par exemple), sont fournis par la micro crèche sauf si l’enfant a des allergies particulières (savon sur gras si eczéma etc. …)
Une bouteille de doliprane (paracétamol) pédiatrique (enfant de 3 à 26 kg) est demandée à l’arrivée de l’enfant, d’autres bouteilles pourront être demandées selon le besoin.
La prise de doliprane, l’utilisation d’éosine, du prorhinel, l’administration d’un traitement médical etc. sont possibles grâce à la fiche des autorisations médicales et dûment remplie par le médecin traitant, ou pédiatre et la famille.
Les produits de soins différents de celui de la structure sont autorisés grâce à la fiche des autorisations parentales jointe au dossier d’inscription et dûment remplie par la famille.
Les familles sont informées des activités faites dans la journée à l'oral et via l’application optifamily.
Les familles de l'enfant peuvent s’engager et participer bénévolement à certaines activités de la structure. Les familles peuvent être conviées à participer à des activités ou ateliers définis par l’ensemble de l’équipe (anniversaire, fête de noël, fête de fin d’année, sortie annuelle, etc…).
Lors des fêtes organisées, la présence et la participation des parents sont souhaitées. Pour les sorties la participation de quelques parents est essentielle.
Les parents s'engagent à respecter les horaires d'ouverture ainsi que les horaires prévus au contrat d'accueil.
Après avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement, les parents s’engagent à le respecter et à indiquer dans la fiche d’attestations parentales la prise de connaissance de ce règlement de fonctionnement.
Ils s'engagent au respect d'autrui et du cadre de vie, à une attitude tolérante et respectueuse envers le personnel et les enfants (un parent ne peut pas intervenir auprès d'un enfant qui n'est pas le sien), à mettre en veille leur téléphone portable, à ne pas fumer dans l'établissement et ses abords, à ne pas introduire d'animaux dans l'établissement.
Il appartient aux parents de l'enfant de prendre une garantie "responsabilité civile" pour ce qui concerne leur responsabilité propre.
Tant que les parents sont présents dans les locaux et aux abords de l'établissement, leur enfant reste sous leur responsabilité et leur autorité.
Pour des raisons de sécurité, les enfants non accompagnés des parents ne fréquentant pas la structure ne sont pas admis dans les lieux de vie.
Posséder des conventions de stage.
Fournir un extrait de casier judiciaire N°3
Avoir pris connaissance, accepter et signer la charte des stagiaires
Fournir le certificat annuel de bonne santé complété par le médecin.
Le renouvellement du contrat d’une année sur l’autre doit se faire avant le 30 avril de l’année en cours.
Tous les éventuels changements d’horaires en vue d’un renouvellement de contrat pour la période du 09-2023 au 08-2024 devront se faire avant le 30 avril 2023 par demande auprès du gestionnaire.
Afin d’être en conformité avec le règlement européen relatif à la protection des données personnelles RGPD (règlement général sur la protection des données) du 25 mai 2018, La SARL DANS MA CABANE à souscrit un contrat d’hébergement pour l’ensemble des ordinateurs avec une sociétéinformatique afin de protéger et de sauvegarder tous types de données tels que : nom, prénom, adresse, téléphone, mail, photos ou autres Nous utilisons également pour la gestion des inscriptions, plannings et facturation un logiciel en ligne avec d’une société d’hébergé par un intermédiaire certifié.
A votre demande, nous pouvons mettre à votre disposition des ressources documentaires.
Procédure interne de notification de violation de données à caractère personnel
Le projet éducatif, le projet pédagogique, les protocoles, le règlement de fonctionnement font l’objet d’un affichage au sein de chacune des structures.
Un affichage dans le hall d’accueil, vous renseigne sur les différents projets qui sont prévus pour les enfants (intervenant extérieur, sortie, fête, spectacle …)
Exceptionnellement, les parents peuvent téléphoner pour se rassurer ou réparer un oubli.
Soucieux de conforter la relation enfant/parent et de mieux prendre en compte les situations les plus difficiles ; que l’enfant soit porteur d’un handicap, d’un problème de santé ou que ses parents soient en difficulté sociale ; un accompagnement adapté sera étudié et proposé.
Le gestionnaire et la directrice sont à votre disposition pour un entretien, un bilan, une information…
WAVRIN, 21 octobre 2022
La gestionnaire, Madame GRIMMELPONT Isabelle
Le 8 avril 2019 « Dans ma cabane » - Règlement de fonctionnement 01-09-2019 au 31-08-2020
